Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de vélos, accessoires, pièces détachées et équipements, ainsi qu’aux prestations d’entretien et de réparation réalisées par Royan by Cycles.
Raison sociale : ROYAN BY CYCLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 20 boulevard De Lattre de Tassigny, Royan
SIRET : 445 287 568 00031
TVA intracommunautaire : FR56445287568
Email : contact@royanbycycles.fr
Téléphone : 05 46 06 08 18
Les présentes CGV sont applicables aux ventes réalisées :
Note importante : Les locations de vélos sont régies par des conditions générales spécifiques disponibles sur https://royanbycycles.lokki.rent et gérées via la plateforme Lokki.
Royan by Cycles propose à la vente :
Marques distribuées : Trek, Bontrager, Rondo, Welt, et autres marques de qualité.
Royan by Cycles réalise dans son atelier :
Possibilité de commander un vélo avec configuration personnalisée selon vos besoins et votre pratique.
Les commandes peuvent être passées directement en boutique durant les horaires d’ouverture :
[Si applicable] Les commandes peuvent être passées sur le site www.royanbycycles.fr. Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :
Toute commande fait l’objet d’une confirmation écrite (email ou bon de commande signé). Cette confirmation reprend les caractéristiques essentielles des produits ou prestations commandés, le prix total et les délais.
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée dans les meilleurs délais par email à contact@royanbycycles.fr ou par téléphone.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels qui sont précisés avant validation de la commande.
Royan by Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute prestation d’entretien ou de réparation dont le montant pourrait excéder [montant à définir, ex: 100€], un devis gratuit sera établi et soumis à l’accord préalable du client.
Le devis est valable [durée, ex: 3 mois] à compter de sa date d’émission.
[Si applicable] Les frais de livraison sont calculés en fonction :
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Royan by Cycles accepte les modes de paiement suivants :
Le paiement est exigible :
[Si applicable] Le paiement en ligne s’effectue de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par Royan by Cycles.
Pour toute commande de vélo neuf ou de prestation importante, un acompte de [pourcentage, ex: 30%] pourra être demandé à la commande. Le solde sera réglé à la livraison ou à la remise du vélo.
En cas de défaut de paiement, Royan by Cycles se réserve le droit de :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs et la disponibilité des produits.
Les délais d’intervention pour les prestations de réparation et d’entretien sont communiqués lors de la prise en charge du vélo. Ils varient selon :
En haute saison (période estivale), les délais peuvent être rallongés.
Le retrait en magasin est gratuit. Le client est informé par email ou téléphone de la disponibilité de sa commande. Le produit est à retirer sous [délai, ex: 15 jours] à compter de cette notification.
[Si applicable] Royan by Cycles peut proposer une livraison à domicile pour certains produits. Les modalités (zone géographique, tarifs, délais) sont précisées au moment de la commande.
Les vélos sont livrés :
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande en présence du livreur ou lors du retrait en magasin. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée immédiatement.
Le transfert de propriété et des risques intervient :
En cas de paiement échelonné, le transfert de propriété est différé jusqu’au paiement intégral.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à :
Les produits doivent être retournés :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Royan by Cycles garantit la conformité des produits vendus. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir en garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Les vélos neufs bénéficient des garanties constructeur dont les conditions sont précisées dans la documentation remise lors de l’achat :
Ces garanties s’appliquent sous réserve d’un usage normal et d’un entretien régulier du vélo.
Les prestations de réparation et d’entretien réalisées par Royan by Cycles sont garanties [durée, ex: 3 mois] pour la main d’œuvre, sous réserve d’une utilisation normale du vélo.
Les pièces détachées installées bénéficient de la garantie constructeur.
Les garanties ne couvrent pas :
Pour faire jouer la garantie, le client doit :
Royan by Cycles procédera au diagnostic et déterminera la prise en charge selon les conditions de garantie applicables.
Pour garantir la sécurité et la longévité du vélo, le client s’engage à faire procéder à un entretien régulier, en particulier :
Le client est responsable de :
Royan by Cycles s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses prestations.
Royan by Cycles ne saurait être tenue responsable :
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur à compléter] [Adresse] [Site internet]
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Royan by Cycles.
Dans le cadre de son activité, Royan by Cycles collecte et traite des données personnelles des clients (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
Les données personnelles sont collectées pour :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales.
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
Ces droits s’exercent en contactant : contact@royanbycycles.fr
[Si applicable] Le site internet utilise des cookies. Pour plus d’informations, consulter la politique de cookies disponible sur le site.
L’exécution des obligations de Royan by Cycles est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Royan by Cycles informera le client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Royan by Cycles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
Date de dernière mise à jour : [Date à compléter]
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Article L217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ROYAN BY CYCLES
20 boulevard De Lattre de Tassigny
Royan
Tél : 05 46 06 08 18
Email : contact@royanbycycles.fr
Site : www.royanbycycles.fr
